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Marques déposées par l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT
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ASARTIS CREATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASARTIS CREATION
ASARTIS DEVELOPPEMENT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4243117
Date de dépôt :
25/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/01/2026
ASARTIS CREATION de ASARTIS DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ASARTIS CREATION

Déposée le 25 janvier 2016 par l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASARTIS CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 380 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASARTIS DEVELOPPEMENT, Mme Le Chaix Laurence domicilié(e) 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France.

La marque ASARTIS CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASARTIS CREATION arrivera à expiration en date du 25 janvier 2026.

ASARTIS DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Asartis professions libérales , CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS , AGCO Professions Libérales , ASARTIS CONSEIL , ASARTIS TRANSMISSION , Asartis , ASARTIS , ASARTIS ENTREPRISES


ASARTIS DEVELOPPEMENT, association loi 1901 - 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France - SIREN 319380721


ASARTIS DEVELOPPEMENT, Mme Le Chaix Laurence - 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Logiciels, disquettes informatiques, périphériques informatiques, supports et appareils d'enregistrement de données, de sons, d'images.

Prospectus, brochures, calendriers, livres, journaux, affiches.

Gestion des affaires commerciales, comptabilité, établissement de bulletins de salaire, certification des comptes (comptabilité), travaux de bureau, conseils en organisation, développement commercial et direction des affaires, aide à la direction et au développement commercial des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles, ou artisanales, audits d'entreprises (analyses commerciale), établissement de déclarations fiscales, estimations en affaires commerciales, étude de marché, expertises et estimations fiscales.

Analyse financière, consultation en matière financière, estimations financières des entreprises et organismes, conseils financiers en création et transmission d'entreprises ;

Formation, organisation de colloques, conférences, séminaires, congrès ;

Elaboration, conception, installation, mise à jour ou location de logiciels, conception de sites Internet ;

Services juridiques, études de projets techniques, recherches judiciaires, conseils juridiques en création et transmission d'entreprises.